Déposée le 21 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.D VIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « I.D Vin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.D VIN domicilié(e) 8 rue Barthélémy - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 935 928 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Galatée Faivre domicilié(e) 8 rue Barthélémy - 75015 - PARIS - France.
La marque I.D Vin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I.D VIN, SARL - 8 rue Barthélémy - 75015 - PARIS - France - SIREN 477935928
Galatée Faivre - 8 rue Barthélémy - 75015 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Inscription le 1 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511048 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01
Inscription le 7 octobre 2010 - Concession de licence n°533595 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-07
Inscription le 2 novembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°560871 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2013 n°2517726 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-01-03
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Publicité, publication de texte publicitaire. Conseil en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur réseau informatique. Education, enseignement, formation. Publication de livre. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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